Déclaration des changements

Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet.

 

Changement de dirigeants

L'association doit signaler à la préfecture tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration.

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13971*03.

 

Déclaration en ligne

Elle peut aussi faire une déclaration en ligne en cliquant ici.

Document Cerfa Modification CA

Vous voulez avoir des informations concernant votre association, connectez-vous au site

 

www.associations.gouv.fr