Déclaration des changements
Une association déclarée doit régulièrement signaler à l'administration, dans les 3 mois, les changements intervenus dans sa gestion ou son objet.
Changement de dirigeants
L'association doit signaler à la préfecture tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions des personnes chargées de son administration.
L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le formulaire Cerfa n°13971*03.
Déclaration en ligne
Elle peut aussi faire une déclaration en ligne en cliquant ici.
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